1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits physiques ou numériques implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises et les produits numériques sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises

qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 3 semaines après la date indicative de

livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 - Retours , Remboursement et Annulation.

Tout retour de produit physique ou numérique doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Vous avez 14 jours pour prévenir le vendeur MAY-WEBTECSERVICE de votre rétractation, par courrier à l’adresse suivante 90 Avenue Charif  Tadjidine BANDRANI 97640 SADA MAYOTTE ou par mail au service.client@may-webtecservice.yt. À compter de cette rétractation, vous disposez de nouveau d'un délai de 14 jours pour renvoyer le produit. Quand t’a nous vendeur MAY-WEBTECSERVICE à la réception de ceci, nous avons à notre tour, 14 jours pour vous rembourser. Concernant le remboursement d’un payement sur les produits numériques : à l’inscription de nos services vous vous soumettez au prélèvement automatique via notre partenariat avec Paddle, le droit de remboursement est d’un délai de 2 mois en cas de non respect à compter de votre date d’inscription pour les raisons suivante abscence de preuve non réalisation de votre projet. Dans le cas de travail réalisé après un délai de 24 heures il n’existe aucun moyen de remboursement ou dans le cas de travail presque amené à terme May-webtecservice vous rembourse le pourcentage de 1/4 selon votre montant. Pour toute annulation veuillez nous envoyer  par courrier recommandée à notre adresse postale expliquant les raisons de votre choix, un membre de notre équipe vous contactera pour procéder à l’annulation.

6 -Garantie

Le vendeur MAY-WEBTECSERVICE apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur MAY-WEBTECSERVICE, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur MAY-WEBTECSERVICE pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur MAY-WEBTECSERVICE. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Un escompte peut vous être accordé pour tout paiement au comptant.

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur MAY-WEBTECSERVICE qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur  n'opte MAY-WEBTECSERVICE pour la résolution des commandes correspondantes.

9 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues et les produits numériques restent la propriété du vendeur, MAY-WEBTECSERVICE jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Mayotte. 

                                                                                        11 - Abonnement 

Tout achat de développement  site web (vitrine standard, personnalisé, e-commerce, pack complet), et application mobile (app contenu, app e-commerce, pack complet) impose un payement en deux phases; 1: le montant de développement au choix en fonction de la demande du client et 2 : le tarif maintenance mensuel ou annuel exigeant le règlement par prélèvement automatique sur compte bancaire ou carte bancaire à la date de votre inscription. 

Le Client qui souscrit à une option Abonnement déclare accepter, autorisant les prélèvements automatique via notre partenaires Paddle en même temps que les présentes Conditions Générales de Vente SaaS, hébergement web, Biens numériques standards, Ebook, Bien numériques multimédia,  les conditions d’achat relatives à ce service vous engage automatiquement.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes et qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable entre May-webtecservice et le Client, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.